DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’INJONCTION CONTRE LE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION DU QUÉBEC

Dépôt d’une demande d’injonction contre le Ministère de l’immigration du Québec

 

 

Me Sophie GUERRERO a déposé ce matin, en même temps que l’Association des avocats et avocates en immigration du Québec, une demande d’injonction pour obtenir un ordre du Juge de la Cour supérieure du Québec afin d’obliger le Ministère de l’immigration du Québec  à continuer à traiter les dossiers des candidats tant et aussi longtemps qu’une nouvelle loi n’est pas entrée en vigueur.

 

Le client que représente Me GUERRERO est un client d’ACCÈS CANADA qui est un spécialiste en informatique parfaitement francophone et âgé de moins de 30 ans.

 

 

Si cet ordre de la cour est obtenue, la décision s’appliquera au 18 139 dossiers concernés. L’audience est prévue pour ce vendredi matin.

 

 

Cette procédure judiciaire est la première étape des recours possibles. La commission parlementaire sur le sujet commence dès ce lundi.

 

 

Nous espérons que la justice, ici dans tous les sens du terme, donnera droit à cette demande.

 

 

Nous vous tiendrons évidemment informés de la suite dès qu’il y aura du nouveau.

 

 

Merci de votre confiance.

 

 

 

Alain GUERRERO

Président, ACCÈS CANADA